Introduction 

Me Agnès Proton participe régulièrement à des travaux et évènements scientifiques locaux, nationaux et internationaux, répertoriés sous les rubriques COLLOQUES, PUBLICATIONS et SEMINAIRES. Elle rédige parallèlement des ARTICLES publiés dans des journaux spécialisés à diffusion locale ou internationale.

                           balance de la justice
  
05.01.2018 | ABA-SIL Comité Clientèle Privée Internationale - Newsletter (Edition Automne-Hiver 2017)

Cf. Contribution de Me Proton à cette Newsletter en qualité de co-présidente du Comité Clientèle Privée Internationale de l'ABA-SIL:

 

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10.07.2017 | Ouvrez votre propre Cabinet et laissez-le se développer (Séminaire AIJA, Ljubljana 29 juin-1er juillet 2017)

Me Proton est intervenue comme panéliste lors de ce séminaire organisé par l'AIJA à Ljubljana (Slovénie) sur le thème de la création et la gestion des cabinets d'avocats, cf programme: 


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10.10.2016 | La Réforme du Droit des Contrats - Ordonnance du 11 février 2016

Compte-rendu de la Journée d'étude organisée à la Faculté de Droit de Nice sur "La réforme du droit des contrats en pratique" le 23 septembre 2016 :


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25.09.2015 | Patrimoine Immobilier : SCI ou Indivision (La Tribune Bulletin Côte d'Azur du 2 octobre 2015 p. 27)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), le thème traité le 25 septembre 2015 a porté sur les modalités de détention et de gestion conjointe d'un patrimoine immobilier privé. Mme Laurence Lenoir, Expert-Comptable, et Me Agnès Proton, Avocat, sont intervenues pour animer cette 17ème matinée d'information-débat au Novotel de St Laurent du Var. Parmi les points abordés figuraient: l'acquisition immobilière, la gestion du bien au quotidien, sa transmission et les modalités de sortie.


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17.04.2015 | Anticiper le Contrôle Fiscal et les Principaux Motifs de Redressements (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur 24 avril 2015 p. 27)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), le thème traité le 17 avril 2015 a porté sur le contrôle fiscal et les motifs de redressements. Parmi les questions abordées lors de cette 16ème matinée d'information-débat au Novotel de St Laurent du Var figuraient : le Contrôle fiscal externe, l'avis de vérification, le déroulement du contrôle, ainsi que les principaux motifs de rectifications.


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22.01.2015 | Les Formalités commerciales (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur le 30 janvier 2015 p. 27)

Premier rendez-vous de l'année pour l'Association AvEC au Novotel Cap 3000 mais une fois n'est pas coutume, en fin de journée. L'occasion de présenter les Services et Formalités proposés par le JAL La Tribune-Bulletin Côte d'Azur : 


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07.11.2014 | La Loi PINEL : Une Véritable Révolution sur les Enjeux Immobiliers (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur 14 novembre 2014 p.25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), le thème traité le 7 novembre 2014 a porté sur la Loi PINEL du 18 juin 2014. Parmi les questions abordées lors de cette 15ème matinée d'information-débat au Novotel de St Laurent du Var figuraient : la réforme des baux commerciaux et les outils de défiscalisation.


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26.09.2014 | La Garantie de Passif ou les Mécanismes de Protection dans les Cessions de Droits Sociaux (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur 3 octobre 2014 p 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), le thème traité le 26 septembre 2014 a porté sur: "La  Garantie de Passif ou les Mécanisme de Protection dans les cessions de droits sociaux". Parmi les questions abordées lors de cette 14ème matinée d'information-débat au Novotel de St Laurent du Var figuraient : l'insuffisance des garanties légales, la typologie des garanties contractuelles, les acteurs de la convention de garantie, l'assiette et les modalités de la garantie ainsi que le contentieux de cette garantie.


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20.06.2014 | Le Mécénat : l'art de défiscaliser ou quand défiscaliser devient de l'Art (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 20 juin 2014 p. 31)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), le thème traité le 6 juin 2014 a porté sur la défiscalisation par le mécénat, comment devient-on mécène et les spécificités du mécénat culturel. C'est Madame Delphine Valette, responsable du mécénat culturel à la Ville de Cannes, qui a été l'invitée de l'Association pour cette 13ème matinée d'information-débat au Novotel de St Laurent du Var : 


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26.04.2014 | La Mésentente entre Associés (La Tribune Bulletin Côte d'Azur du 27 juin 2014)

Les travaux de la 12ème Matinée d'information-débat organisée par l'Association AvEC sur "La mésentente entre associés: prévenir et guérir" ont fait l'objet d'un compte-rendu exhaustif publié dans l'édition en ligne du Journal d'Annonces Légales La Tribune Bulletin Côte d'Azur :


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25.04.2014 | La Mésentente entre Associés: Prévenir et Guérir (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 2 mai 2014 p. 27)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 12ème matinée d'information-débat du 25 avril 2014 au Novotel de St Laurent du Var les moyens de prévenir et résoudre les conflits liés à La mésentente entre Associés. Parmi les thèmes abordés figuraient : la gestion du conflit par la voie contractuelle et contentieuse, ainsi que les conséquences de la crise.


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13.03.2014 | Reconstruire le marché immobilier: le rôle des "bad banks" dans la revitalisation du marché des investissements en Europe (Organisé par l'ABA-SIL au cours de la 25ème édition du MIPIM à Cannes le 13 mars 2014)

ABA-SIL a participé au MIPIM en tant qu'exposant les 11-14 Mars 2014. pour la première fois, une association internationale d'avocats était présente au MIPIM depuis sa création en 1989. Au cours de cette 25ème édition de ce qui est aujourd'hui le plus important Salon du marché immobilier au monde, avec plus de 20.000 participants venus de 80 pays, ABA-SIL a organisé avec succès une conférence suivie d'un cocktail au sein du Palais des Festivals et des Congrès à Cannes. Voir l'annonce de cette conférence dans le programme du MIPIM 2014 p 53:

http://www.mipim.com/RM/RM_MipimEvent/2014/documents/mipim2014-programme-at-a-glance.pdf?v=635294370783527654

Egalement sur le site de l' ABA-SIL:

http://www.americanbar.org/publications/international_law_eupdate/2014/03/issue.html 


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12.06.2013 | Quand le Droit fiscal devient pénal (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 12 juin 2013 p. 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 11ème matinée d'information-débat du 7 juin 2013 au Novotel de St Laurent du Var le droit pénal en matière fiscale. Parmi les thèmes abordés figuraient : les spécificités et le déroulement de la procédure, l'opportunité des poursuites, l'dentification et la prévention des risques avec son expert-comptable et son avocat.


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12.04.2013 | Difficultés des entreprises : avantage à la prévention (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 12 avril 2013 p. 29)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 10ème matinée d'information-débat du 5 avril 2013 au Novotel de St Laurent du Var les enjeux des procédures collectives. Parmi les thèmes abordés figuraient : coopérer en vue d'informer les dirigeants d'entreprise et collaborer au service du client commun.


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05.04.2013 | Employeur, avez-vous réellement une chance devant le Conseil de Prud'hommes? (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 5 avril 2013 p. 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 9ème matinée d'information-débat du 22 mars 2013 au Novotel de St Laurent du Var les enjeux du contentieux prud'hommal. Parmi les thèmes abordés figuraient : gérer la rupture du contrat de travail, évaluer les risques,   savoir négocier ou concilier, préparer et organiser la défense de l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes.


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23.11.2012 | Les Enjeux du Bail Commercial (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 23 novembre 2012 p. 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 8ème matinée d'information-débat du 16 novembre 2012 au Novotel de St Laurent du Var les enjeux du bail commercial. Parmi les thèmes abordés figuraient : les conditions de négociation, l'analyse des clauses du bail, les travaux effectués lors de la prise de possession des locaux... Le compte-rendu exhaustif de ces travaux est en ligne sur le site du Partenaire de cette association, le Journal d'Annonces Légales "La Tribune Côte d'Azur", à :

http://www.tribuca.fr/b/avec/Supplement_numerique_091112.pdf


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19.10.2012 | Le Temps de Travail (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 26 octobre 2012 p. 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), a été présenté lors de la 7ème matinée d'information-débat du 19 octobre 2012 au Novotel de St Laurent du Var un focus sur l'actualité sociale. Parmi les thèmes abordés figuraient : la détermination et le décompte du temps de travail effectif, sa rémunération, son contôle et ses sanctions. Le compte-rendu exhaustif de ces travaux est en ligne sur le site du Partenaire de cette association, le Journal d'Annonces Légales "La Tribune Côte d'Azur", à :

http://www.tribuca.fr/b/avec/Supplement_numerique_09112.pdf


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15.06.2012 | L'Aventure entrepreneuriale : risques et opportunités (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 22 juin 2012 p. 25)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentées lors de la 6ème matinée d'information-débat du 15 juin 2012 au Novotel de St Laurent du Var les différentes étapes de la création ou de la reprise puis du développement d'entreprise. Le compte-rendu exhaustif de ces travaux est en ligne sur le site du Partenaire de cette association, le Journal d'Annonces Légales "La Tribune Côte d'Azur", à :

http://www.tribuca.fr/PDF/Avec_130712.pdf


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27.04.2012 | La Transmission d'Entreprise (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 18 mai 2012 p. 25 et suiv.)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentées lors de la 5ème matinée d'information-débat du 27 avril 2012 au Novotel de St Laurent du Var les différentes étapes de la transmission d'entreprise.


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24.02.2012 | Droits et Taxes en matière immobilière : la nouvelle donne (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 24 février 2012 p.13 et suiv.)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentées lors de la 4ème matinée d'information-débat du 17 février 2012 au Novotel de St Laurent du Var les différentes réformes intervenues en matière de fiscalité immobilière (champ d'application de la TVA et plus value immobilière des particuliers).


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07.07.2011 | Prendre une franchise, créer son réseau de franchisés

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentées lors de la 3ème matinée d'information-débat du 7 juillet 2011 au Novotel de St Laurent du Var les différentes étapes de la Franchise, de l'intégration à un réseau pré-existant à la création de son propre réseau.


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08.05.2011 | Associations Loi 1901 : Concilier enjeux et contraintes de la liberté au service de l'action collective(Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 6 mai 2011)

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentés lors de la 2ème matinée d'information-débat du 22 avril 2011 au Novotel de St Laurent du Var divers outils de diagnostics et de méthodes destinés à accompagner les différentes étapes de la vie associative...


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10.02.2011 | L'indemnisation de l'entrepreneur victime d'un accident

Dans le cadre des Rencontres Chiffre & Droit, organisées par l'association AvEC (Avocats & Experts-comptables), ont été présentées lors de la 1ère matinée d'information-débat du 4 février 2011 au Novotel de St Laurent du Var les solutions pour obtenir la meilleure indemnisation des préjudices financiers subis par l'entrepreneur victime d'un accident de la circulation ou médical.


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15.11.2008 | La Protection des Majeurs au 1er janvier 2009 (L'Avenir Côte d'Azur n° 1890 du 15 novembre 2008)

Compte-rendu des travaux du 2ème Colloque interprofessionnel avocats-notaires organisé à St Laurent du Var (06) le 24 octobre 2008 sur le nouveau régime de la protection des majeurs au 1er janvier 2009, date de l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007.


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08.11.2008 | La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur à l'épreuve des besoins de financement de l'entreprise (L'Avenir Côte d'Azur n° 1889 du 8 novembre 2008)

Compte-rendu des travaux de la 3ème édition des Rencontres interprofessionnelles avocats et experts-comptables, qui se sont tenus à Nice le 9 octobre 2008 sur le thème de la Protection du patrimoine privé de l'entrepreneur.


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01.11.2008 | Colloque Avocats-Notaires: Union de compétences (L'Avenir Côte d'Azur n° 1888 du 1er novembre 2008)

Compte-rendu du 2ème Colloque Interprofessionnel Avocats-Notaires organisé à St Laurent du Var (06) le 24 octobre 2008 sur la Protection des Majeurs au 1er janvier 2009 (date d'entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant le régime de la tutelle et de la curatelle).


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18.10.2008 | Rencontres interprofessionnelles Notaires, Avocats et Experts-comptables (L'Avenir Côte d'Azur n° 1886 du 18 octobre 2008)

A propos du 2ème Colloque interprofessionnel Avocats-Notaires programmé à Sophia Antipolis le 24 octobre 2008 sur les Majeurs Protégés et les 3èmes Rencontres Avocats et Experts-comptables organisées à Nice le 9 octobre 2008 sur la Protection du patrimoine privé de l'entrepreneur.


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31.05.2008 | Les Droits des non-résidents: patrimoine, famille, succession, fiscalité (L'Avenir Côte d'Azur n° 1866 du 31 mai 2008)

Compte-rendu du Petit-déjeuner co-organisé par le Barreau de Grasse et le journal d'annonces légales l'Avenir Côte d'Azur à l'aéroport de Cannes-Mandelieu le 20 mai 2008 sur les droits et obligations des non-résidents.


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26.04.2008 | Les rôles respectifs de l'Avocat et du Notaire dans la procédure de divorce: recherche d'une efficacité (avril 2008)

Compte-rendu du Colloque interprofessionnel Avocats-Notaires organisé à Sophia-Antipolis (06) le 14 décembre 2007 sur les rôles respectifs de l'avocat et du notaire dans le cadre de la procédure de divorce.


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15.12.2007 | Rencontres interprofessionnelles Avocats et Experts-Comptables (L'Avenir Côte d'Azur n° 1842 du 15 decembre 2007)

1ère édition des Rencontres interprofessionnelles Avocats et Experts-Comptables organisées à NICE (06) le 22 novembre 2007.


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14.10.2006 | La réforme des successions - La loi du 23 juin 2006 entre en vigueur au 1er janvier 2007 (L'Avenir Côte d'Azur n° 1781 du 14 octobre 2006)

Compte-rendu du Petit-déjeuner co-organisé par le Barreau de Grasse et le Journal d'annonces légales l'Avenir Côte d'Azur à St Laurent du Var le 26 septembre 2006 sur la Réforme des successions opérée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.


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30.04.2014 | Le Règlement européen n°650/2012 du 4 juillet 2012 applicable à compter du 17 août 2015 (Juriste International 2014.1 p 66-67)
 
Article publié dans la Revue JURISTE INTERNATIONAL n° 2014.1 pp 66-67:           
 
 

Cette règlementation était très attendue des praticiens car elle a pour vocation de simplifier le traitement des successions internationales et, plus particulièrement, des successions européennes transfrontalières. Une seule loi régira désormais l'ensemble de la succession, quels que soient la nature ou le lieu de situation des biens; par défaut, il s'agira de la loi de la résidence habituelle du défunt au jour du décès; cf version anglaise :

 

 

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30.06.2012 | Il était une fois l'AIJA: "L'esprit AIJA, la légende... ou comment tout a commencé" (1962 - 2012)

A l'occasion du 50ème anniversaire de l'AIJA a été publié un recueil de témoignages et souvenirs illustrés des membres, disponible en ligne à :

http://www.aija.org/wp-content/uploads/2012/04/50_anniversary_final.pdf

Voir la contribution de Me Proton :


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03.02.2012 | AvEC : l'imparable synergie (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 3 février 2012 p.29)

L'association interprofessionnelle des Avocats et Experts-Comptables affiche ses nouvelles ambitions. Interview du Président M. Richard Varlet et de la Secrétaire fondatrice Me Agnès Proton.


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08.08.2011 | Droit international privé : le Trust familial ou successoral à l'épreuve des juridictions et du droit interne français (Juriste International 2011.2)

L'état actuel du droit positif interne et le traitement jurisprudentiel des Trusts en France; article publié dans la revue périodique de l'UIA "Juriste International".


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08.04.2011 | L'Association : espace de liberté et de créativité au service de l'Action (Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 8 avril 2011)

... c'est à sa simplicité, ou plus exactement son pragmatisme et son efficacité, que l'on reconnaît un grand texte législatif. De tels textes sont rares il est vrai; ils se distinguent par leur modernité intemporelle, et l'uitilisation intensive qu'en font les citoyens auxquels ils sont destinés. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'assocation est incontestablement un modèle du genre...


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10.12.2010 | Droit International Privé: le Trust familial ou successoral à l'épreuve des juridictions et du droit interne français (L'Avenir Côte d'Azur n° 1998 du 10 décembre 2010)

L'état actuel du droit positif interne et le traitement jurisprudentiel des trusts en matière patrimoniale familiale: 1°) La remise en cause d'un trust étranger dans le cadre d'un divorce initié en France; 2°) Le trust face aux héritiers réservataires.


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20.07.2010 | Recouvrement de créance, héritage: la recherche des actifs mobiliers en France (L'Avenir Côte d'Azur n° 1977 du 16 juillet 2010)

Cette étude synthétique est précédée d'un bref rappel des sources de renseignements publics disponibles en matière immobilière auprès des Conservations des Hypothèques et des Services Cadastraux. Sont ensuite évoqués les différents registres spécifiques, accessibles directement ou indirectement aux particuliers, afin d'obtenir des informations sur les actifs pécuniaires et mobiliers d'un débiteur ou d'un défunt: FICOBA, AGIRA, RCS, INPI...


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02.07.2010 | Le point sur les Diagnostics immobiliers obligatoires en 2010 (L'Avenir Côte d'Azur n° 1975 du 2 juillet 2010)

Ces Diagnostics se sont multipliés et ont fait l'objet de diverses dispositions législatives et règlementaires depuis 1996. Elles sont dispersées pour certaines entre le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement, ou restées isolées aux termes de règlementations non codifiées. Elles concernent les vendeurs mais également depuis 2005 les bailleurs immobiliers...


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06.11.2009 | Procédure Collective - Seul l'avocat est dispensé de produire un mandat spécial en matière de déclaration de créance (L'Avenir Côte d'Azur n° 1941 du 6 novembre 2009)

Déclaration de créance par un mandataire : seul l'Avocat est dispensé de produire un mandat spécial.


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28.06.2008 | Le décès de l'Oncle d'Amérique: à propos de la révélation successorale et de la rémunération du généalogiste (L'Avenir Côte d'Azur n° 1870 du 28 juin 2008)

Le contrat de révélation successorale et la rémunération du généalogiste.


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21.06.2008 | La prise en charge des frais de Conseil et de représentation par l'assurance de protection juridique (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, L'Avenir Côte d'Azur n° 1869 du 21 juin 2008)

Sur la réforme opérée par la loi n° 2007-210 du 17 février 2007 sur la prise en charge des frais de conseil et représentation par l'assurance de protection juridique.


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10.11.2007 | La Fiducie, un Trust à la française (L'Avenir Côte d'Azur n° 1837 du 10 novembre 2007)

La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la Fiducie en France - articles 2011 et suivants du Code civil.


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09.11.2007 | Créances familiales - Tour d'horizon des droits et obligations d'entraide (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 9 novembre 2007 p.11)

A propos des obligations de soutien et de secours d'origine familiale (les obligations alimentaires, la pension du conjoint survivant, celle des ascendants ordinaires, ainsi que les obligations réciproques entre partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité - PACS).


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03.11.2007 | Les nouvelles prescriptions applicables en matière d'actions successorales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 Juin 2006 (L'Avenir Côte d'Azur n° 1836 du 3 novembre 2007)

Les prescriptions procédurales applicables au contentieux successoral depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de la Réforme opérée par la loi du 23 juin 2006.


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06.10.2007 | La Fondation: de la passion à la pérennité juridique (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, L'Avenir Côte d'Azur n° 1832 du 6 octobre 2007)

Une Fondation: Comment? Pour qui? Pourquoi? Le régime légal des Fondations en France tel qu'organisé par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, elle-même modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990.


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05.05.2007 | La Réforme des tutelles - du majeur incapable à la personne protegée (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, L'Avenir Côte d'Azur n°1810 du 5 mai 2007)

La protection des majeurs au 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant le régime de la tutelle et de la curatelle.


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05.01.2018 | ABA-SIL Comité Clientèle Privée Internationale - Newsletter (Edition Automne-Hiver 2017)

Cf. Contribution de Me Proton à cette Newsletter en qualité de co-présidente du Comité Clientèle Privée Internationale de l'ABA-SIL:

 

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01.06.2017 | ABA-SIL Comité Clientèle Privée Internationale - Newsletter (Edition Printemps-Eté 2017)

Cf. Contribution de Me Proton à cette Newsletter en qualité de co-présidente du Comité Clientèle Privée Internationale de l'ABA-SIL:


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01.03.2017 | La Prévention des Impayés

Vade mecum sur la prévention des impayés en matière de prestation de service et vente de marchandise :


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09.01.2017 | ABA-SIL Comité Clientèle Privée Internationale - Newsletter (Edition Automne-Hiver 2016)

Cf. Contribution de Me Proton à cette Newsletter en qualité de co-présidente du Comité Clientèle Privée Internationale de l'ABA-SIL:


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02.05.2016 | ABA-SIL Comité Clientèle Privée Internationale - Newsletter (Edition Printemps - Eté 2016)

Cf. contribution de Me Proton à cette Newsletter en qualité de co-présidente du Comité Clientèle Privée Internationale de l'ABA-SIL, en ligne sur la page web de ce Comité à :

http://apps.americanbar.org/dch/committee.cfm?com=IC840000&edit=1 


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02.04.2016 | The European regulation n°650/2012 related to International Sucessions (effective as of August, 17 2015)_ mise à jour : avril 2016

Cet article de Me Proton est en ligne sur la page web du Comité Clientèle Privée International de l'ABA-SIL à :

http://apps.americanbar.org/dch/more.cfm?com=IC840000&mod=11

Il s'agit de la version anglaise de la présentation du Règlement Européen n°650/2012 du 4 juillet 2012 entré en application depuis le 17 août 2015


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13.06.2014 | Loi A.L.U.R. : Délais et prescriptions; un point procédural (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur édition du 13 juin 2014 p 27)

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 a bouleversé transversalement notre droit immobilier privé et public au sens large du terme, puisqu'elle affecte en 177 articles sur 157 pages (version legifrance.gouv.fr) les dispositions de 24 de nos Codes en vigueurs ...

Article également publié dans La Tribune Côte d'Azur édition du 13 juin 2014 p 27, voir: http://www.tribuca.fr/Fluidbook/Hebdo130614/#/26 


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25.10.2013 | Le règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 en matière de successions internationales (La Tribune - Bulletin Côte d'Azur du 25 octobre 2013 p. 29)

Il aura fallu près de 3 ans pour que la proposition de Règlement du 14 octobre 2009 en matière de succession internationale soit adoptée dans sa forme définitive le 4 juillet 2012 pour entrer en vigueur le 16 août 2012.   C’est un euphémisme de relever que cette règlementation était impatiemment attendue des praticiens, tandis que tous les commentateurs s’accordent à souligner qu’elle introduit en la matière de profondes innovations. Cette mini révolution explique sans doute le délai dont est assortie sa mise en application fixée au 17 août 2015.  


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15.07.2010 | Le principe de l'Egalité des armes : lorsque les décisions se suivent et ne se ressemblent pas...

A propos de : Cass. 3ème civ. 3 février 2010 (n° de pourvoi 09-10631) et Cass. 3ème civ., 10 mars 2010 (n° pourvoi 09-13082): l'inopposabilité du rapport d'expertise non contradictoire en matière de baux.


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01.03.2010 | Les obligations du conjoint survivant, usufruitier de son conjoint prédécédé (mars 2010)

La plupart des donations dites "au dernier vivant" (donations entre époux) prévoit une dispense expresse pour le bénéficiaire de fournir caution, faire emploi ou faire dresser inventaire. L'idée étant ici d'assurer au conjoint survivant une jouissance libre et paisible des biens ainsi laissés en sa possession, sans avoir à rendre de comptes. Il a cependant été  judicairement mis à la charge de ce dernier une obligations d'information dont il a été jugé qu'elle est "le corollaire des droits de l'usufruitier de gérer un portefeuille de valeurs en cédant les titres"...


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01.01.2010 | Alzheimer quand tu nous tiens! L' héritier ayant pris en charge ses parents peut-il être indemnisé sur leur succession? (janvier 2010)

A propos de Cassation Civile 1ère 20 mai 2009 n° de pourvoi 08-17344 - Les obligations alimentaires sont prévues sous le chapitre V de notre Code civil (Des obligations qui naissent du mariage), articles 203 a 211, et donnent lieu à une abondante jurisprudence. L'allongement de l'espérance de vie s'est accompagné dans nos pays occidentaux d'un vieillissement significatif de la population, et de la prolifération corrélative de maladies dégénératives du cerveau, se développant en priorité chez les personnes agées. Les retraites souvent modestes de ces anciens actifs (lorsqu'ils l'étaient...) ne permettent pas de les placer dans les maisons de retraite médicalisées qui assureraient leur prise en charge, mais à des coûts trop souvent prohibitifs...


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01.10.2009 | Les litiges funéraires (suite) - les derniers développements législatifs et règlementaires sur le sort des cendres (octobre 2009)

Le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 et la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire - le statut et le sort des cendres funéraires en France.


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01.10.2009 | Le Corps du délit - les litiges funéraires ou les prémisses du contentieux successoral (septembre 2009)

Les recompositions des familles sont à l'origine de contentieux divers. Se déclinant en de multiples variantes post-ruptures et post-divorces, puis en bout de chaîne, en litiges-fleuves successoraux, les comptes se règlent et de dérèglent sur parfois toute une vie ... puis toute une mort ...


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01.06.2009 | L'Association Internationale des Jeunes Avocats: Esprit AIJA es-tu là? ou comment tout a commencé (juin 2009)

Il était une fois en mai 1962 un groupe de jeunes avocats venus de différents pays d'Europe, réunis autour d'un diner bien arrosé lors d'un congrès annuel de la FNUJA à Toulouse (...et la légende dit qu'il s'agissait d'un authentique cassoulet du Sud-ouest). Ils avaient deja participé à plusieurs congrès de la Fédération et étaient depuis devenus des amis proches. C'est alors qu'ils eurent l'idée de créer leur propre association internationale de (jeunes) avocats, laquelle prit naissance le 1er juillet 1962...


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01.04.2009 | Les conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (avec Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avril 2009)

Les 20 et 21 mars 2009, à Strasbourg, s'est tenu, au Palais des Droits de l'Homme, locaux de la Cour europées droits de l'homme (CEDH), un  séminaire organisé conjointement par l'AIJA et la FNUJA concernant les aspects pratiques des recours devant cette Juridiction. Dans le cadre de cette formation, a été notamment évoqué le problème de la recevabilité des requêtes...


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01.03.2009 | Réforme de la protection juridique des personnes - le Décret nouveau est arrivé! 2ème partie (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, mars 2009)

C'est le 7 décembre 2008 qu'est paru au Journal Officiel le très attendu décret n° 2008-1276 du 5 decembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs, modifiant le Code de Procédure Civile, pris en application de la Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Le 22 décembre 2008 le Décret n° 2008-1484 publié au JO du 31 décembre 2008 apporte des précisions essentielles en matière d'actes de gestion du patrimoine des majeurs protégés (articles 496, 452 et 502 du Code civil)...


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01.03.2009 | La Fiducie ouverte aux personnes physiques et aux Avocats! (mars 2009)

La Fiducie était attendue de longue date dans notre pays, celui-ci restant l'un des derniers à ne pas disposer d'une institution fiduciaire sur le continent européen. Le risque étant alors de voir ses opérateurs économiques ou financiers se tourner hors de nos frontières afin de mettre en place des restructurations ou des projets mobilisant leurs capitaux. Le législateur a dans un premier temps remedié (timidement) à cette carence avec la loi n° 2007-211 du 19 fevrier 2007 instituant la Fiducie, désormais définie aux articles 2011 et suivants du Code civil. Il a élargi la portée de cette Réforme aux termes de la Loi de Modernisation de l'Economie (dite loi LME) n° 2008-776 du 4 août 2008....


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01.01.2009 | Réforme de la protection juridique des personnes - Le Décret nouveau est arrivé! 1ère partie (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, janvier 2009)

A propos du régime de la tutelle et de la curatelle en France après la réforme instaurée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur au 1er janvier 2009...


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01.01.2009 | Encore une réforme du code des marchés publics ...et un nouveau diagnostic immobilier (janvier 2009)

Quatre décrets et une circulaire sont intervenus en decembre 2008, portant modification du Code des Marchés Publics. Ces mesures s'insèrent dans le plan de relance de l'économie française, et dans le cadre d'une mise en conformité du droit interne à la législation communautaire... Par ailleurs, le Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Il instaure un nouveau diagnostic technique immobilier obligatoire portant sur l'état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle-ci a été réalisée depuis plus de 15 ans...


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01.11.2008 | Sur l'action en retranchement (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, novembre 2008)

La mise en oeuvre judiciaire de l'action en retranchement (article 1527 du Code civil): à propos du point de départ de la prescription...


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01.10.2008 | La détermination des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, octobre 2008)

La proposition de loi déposée le 21 septembre 2007 a abouti au vote et à l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés...


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01.09.2008 | L'évolution du rôle respectif des Parties et du Juge dans le déroulement du procès civil - le Juge créateur de droit (septembre 2008)

Contentieux successoral: la qualification de la nature des donations entre vifs en avancement d'hoirie ou par préciput et hors part - à propos du pouvoir de qualification du juge sur le caractère préciputaire d'une donation consentie à un héritier réservataire...


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01.05.2008 | La gestion d'affaires ou la rencontre du droit et de l'équité: tout travail mérite salaire (mai 2008)

La théorie des quasi-contrats, et plus spécifiquement celle de la gestion d'affaires, permet de pousuivre le dédommagement du travail effectué par un prestataire nonobstant, par hypothèse, l'absence de fondement contractuel. A propos de l'application de l'article 1372 du Code civil pour valider le droit à remuneration du généalogiste sur le fondement de la gestion d'affaires....


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01.05.2008 | La prise en charge des frais de Conseil et de représentation par l'assurance de protection juridique (avec Me Elisabeth Granier-Zarrabi, mai 2008)

La prise en charge des frais d'Avocat par l'assurance de Protection juridique - la réforme issue de la loi n° 2007-210 du 17 février 2007...


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01.11.2007 | Les compagnies d'assurance épinglées par le Médiateur de la République dans son rapport 2006 (novembre 2007)

Sur la proposition de loi du 21 septembre 2007 permettant la recherche de bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés...


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01.10.2007 | Capacité testamentaire - Vrai testament olographe et fausse donation (octobre 2007)

A propos des conditions de validité de forme et de fond des dispositions à cause de mort ou entre vifs (donation et legs testamentaire)...


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01.09.2007 | Changement de régime matrimonial - L'application de la loi du 23 juin 2006 aux contrats non homologués au 1er janvier 2007 (septembre 2007)

Le changement de régime matrimonial sous condition suspensive d'homologation judiciaire: l'application de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 aux contrats non homologués au 1er janvier 2007....


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01.07.2007 | L'intervention volontaire en cours d'expertise judiciaire (juillet 2007)

L'intervention volontaire en cours d'expertise judiciaire ou "de l'art de faire compliqué quand on voudrait faire simple"...


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06.03.2007 | Réformes législatives familiales et patrimoniales : ... évolution ou révolution? (6 mars 2007)

Une thèmatique pour une réflexion sur l'évolution du droit patrimonial de la famille en droit français en ce début de XXIème siècle :


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10.07.2017 | Ouvrez votre propre Cabinet et laissez-le se développer (Séminaire AIJA, Ljubljana 29 juin-1er juillet 2017)

Me Proton est intervenue comme panéliste lors de ce séminaire organisé par l'AIJA à Ljubljana (Slovénie) sur le thème de la création et la gestion des cabinets d'avocats, cf programme: 


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24.06.2017 | Transformation numérique et gestion des Cabinets d'Avocats (Séminaire AIJA, Amsterdam 24 juin 2017)

Ce séminaire s'est tenu à l'occasion de la célébration du 55ème anniversaire de l'AIJA organisée à Amsterdam les 23 et 24 juin 2017, cf programme :


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22.10.2015 | Game of Thrones: Jousting for Power in the Family Enterprises - The Planning and Litigation of Closely Held Corporations

ABA-SIL Fall Meeting à Montréal (Québec - CAN) 20-24 octobre 2015; intervention de Me Proton, cf programme p. 33 :

 
Présentation :
 

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05.06.2015 | ABA-SIL Africa Forum à Nairobi (Kenya) 4-5 juin 2015

Intervention de Me Proton sur le panel "Family Law Issues for ExPats in Africa_International Family Law and Africa: Much more Our Business than you Think". Cf programme :


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30.04.2015 | International Inheritance Disputes Dissected: The Young and the Restless vs. the Bold and the Beautiful

Intervention de Me Proton sur ce panel organisé pendant le 27ème Symposium de Printemps de l'ABA-RPTE à Washington (DC-USA) du 30 avril au 1er mai 2015. Les sujets traités ont porté sur les problèmatiques rencontrées en matière de contentieux successoral international dans les juridictions de droit civil et de common law. Cf programme p 14 :


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20.04.2015 | Les familles fortunées composées de parents de même sexe: une perspective mondiale (Séminaire conjoint ABA-SIL & AIJA, Brighton 9-11 avril 2015)

La loi sur les familles composées de parents de même sexe se transforme à une vitesse sans précédent. Au cours de ce séminaire les intervenants ont  évoqué les problèmes juridiques engendrés par cette situation et ont partagé leurs expériences sur divers aspects familiaux, patrimoniaux, successoraux. Me  Proton est intervenue sur le panel 'La Contestation de la Succession", voir le programme : 


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07.06.2014 | Congrès de l'AEA-EAL : Employeur et Employé dans l'Union Européenne - Défis et Opportunités (Cracovie, Pologne, 5-7 juin 2014)

Le thème des travaux du Congrès annuel de l'Association Européenne des Avocats en 2014 porte notamment sur le droit du travail dans la communauté européenne, voir le programme à :


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13.06.2013 | Congrès de l'AEA-EAL : La nouvelle règlementation européenne en matière de successions transfrontalières (Gdansk, Pologne, 13-15 juin 2013)

Les travaux du Congrès annuel de l'Association Européenne des Avocats (http://fr.aea-eal.eu/?q=node/2) ont eu pour sujet la Réforme intervenue en matière de Règlement successoral européen, entrée en vigueur le 4 juillet 2012 et qui sera applicable au 17 août 2015 : 


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15.03.2013 | Les acteurs-clés des investissements immobiliers transfrontaliers (Séminaire conjoint ABA-SIL & AIJA, Cannes, 15-16 mars 2013)

La section de droit international de l'ABA ainsi que l'AIJA ont conjointement organisé ce séminaire visant à présenter un vaste et pratique aperçu des récents développements en matière d'investissements immobiliers, susceptibles d'intéresser à la fois des praticiens expérimentés et ceux désireux d'en apprendre davantage à ce sujet. Les participants ont eu l'opportunité de visualiser le Marché Immobilier du point de vue des Investisseurs, des Acquéreurs et des Vendeurs. Un jeu de rôle de négociations animées entre ces trois acteurs clés a mis en évidence les principaux enjeux commerciaux à concilier pour parvenir à un accord. Cf. le programme :

http://www.aija.org/wp-content/uploads/2013/11/2013-08_Cannes_program.pdf  


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30.06.2012 | Célébration des 50ans de l'AIJA à Paris

Me Proton a co-organisé la célébration du cinquantenaire de l'AIJA à Paris le 30 juin 2012, voir le programme :


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11.02.2012 | Les journées Indiennes de l'EFACS - Université de Droit International Privé à Pondichéry 11 - 16 février 2012

Me Proton a participé au séminaire de Droit International Privé organisé par l'EFACS à Pondichéry (Inde) du 11 au 16 février 2012 en matière de succession et régimes matrimoniaux. Voir le programme et les intervenants à :


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31.01.2012 | Localisation et délocalisation de clients privés fortunés (Séminaire AIJA, Davos, 31 janvier - 4 février 2012)

Les Commissions Clientèle Privée, Droit de l'immigration et Droit fiscal de l'AIJA ont organisé ce séminaire sur les conséquences fiscales et juridiques d'un changement de résidence / domicile des personnes physiques fortunées. Me Proton est intervenue sur deux panels, cf. le programme :

http://www.aija.org/uploads/events/6Davos_program.pdf 


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26.08.2010 | Gros héritage! mais comment l'appréhender? Rapatriement des actifs dans les successions transfrontalières (48ème Congrès AIJA, Charleston, 24-28 août 2010)

Faire valoir ses droits d'héritiers pour un client privé peut déjà s'avérer difficile dans un contexte national... Ceci peut devenir très compliqué et coûteux dans une succession transfrontalière, lorsque biens et  héritiers se trouvent dans des juridictions différentes. Au cours de cet atelier, tenu le 26 août 2010 au Congrès annuel de l'AIJA, ont été analysés les pièges usuels rencontrés lors du rapatriements d'actifs successoraux mobiliers. A partir des rapports nationaux, rédigés au préalable par les différentes intervenants, ont été mis en exergue des points communs entre les différentes juridictions, susceptibles de faciliter et d'accélérer le rapatriement de ces actifs. Cf. Rapport national pour la France par Me Proton, dans sa version originale anglaise:


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27.08.2009 | Les Oligarques de l'Est et leurs exigences légales (47ème Congrès AIJA, Budapest, 25-29 août 2009)

Les nouvelles opportunités dans les pays de l'Est ont vu croître une nouvelle élite d'Oligarques qui ont fait fortune dans les secteurs du commerce, du négoce ou de l'immobilier. Ces entrepreneurs et leurs familles, avec leurs formations suivies dans les meilleures écoles soit de l'Est soit occidentales, mènent une vie internationale et investissent leurs vastes moyens dans les marchés où ils séjournent. Y a-t-il une différence entre les riches clients de l'Est et les familles dont la fortune provient de l'ancien régime en Europe ou aux Etats-Unis? Quels sont les défis de l'avocat d'affaires qui travaille soit pour des sociétés d'un client de l'Est, soit pour les affaires personnelles d'une telle clientèle? Au cours de cette session de travail, co-organisée par les Commissions Clientèle Privée de l'AIJA et de l'ABA-SIL, ces questions ont été examinées sous l'angle de la clientèle privée, du droit des affaires et de la gestion de patrimoine, ainsi que de la planification fiscale. Cf le programme:


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07.05.2009 | A la rencontre des besoins de la famille moderne internationale (Séminaire AIJA, Londres, 6-9 mai 2009)

La Commission Clientèle Privée de l'AIJA (dont Me Agnès Proton est past-présidente) a organisé ce séminaire traitant des questions internationales touchant les familles des couples mariés et non-mariés, ainsi que les familles au patrimoine financier élevé. Ont été également abordés les divorces et successions réglés dans différentes juridictions, ainsi que la position des concubins en cas de séparation ou de décès. Cf. le programme:


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17.10.2008 | Réforme des Tutelles: du majeur incapable à la personne protégée - Une approche comparative des systèmes de protection des majeurs en droit international (Séminaire AIJA, Lille, 17 octobre 2008)

Lors de la Convention Nationale des Avocats de France tenue à Lille les 15-18 octobre 2008, Me Agnès Proton a co-organisé, dans le cadre de la Commission Clientèle Privée de l'AIJA, une session de travail sur le régime contemporain des tutelles en droit comparé. Au cours de cette session ont d'abord été évoquées les grandes lignes de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur en France le 1er janvier 2009. Les préoccupations à l'origine de cette réforme, touchant notamment à la dignité et au respect de la personne protégée, sont partagées par nos voisins européens qui ont également réformé leur système de protection des majeurs... Ces travaux sont disponibles sur la page de la Commission Clientèle Privée, en ligne sur le site de l'AIJA. 

https://www.aija.org/uploads/events/events_pdf/Lille-Tous-Les-Travaux.pdf - Voir le programme :


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27.08.2008 | Votre propriété est-elle exempte de vices? La protection des acquéreurs et des locataires en matière de propriété immobilière: vers un consensus entre les traditions de Droit Civil et de Common Law (46ème Congrès AIJA, Paris, 26-30 août 2008)

L'acquisition ou la location d'une propriété constitue souvent un investissement à fort impact économique. Dès lors, si la construction est défectueuse et recèle des vices latents, cachés dans le sol, les matériaux de construction ou le bâtiment lui-même, l'acquéreur mais aussi le locataire sont susceptibles de subir un désastre financier. Au cours de cette session de travail, consacrée aux questions générales soulevées par ce thème dans différentes juridictions, ont été évoqués plus particulièrement "les vices environnementaux" tels que: la contamination du sol et les substances polluantes dissimulées dans les matériaux de construction. Ont été également évoquées les visites d'inspection des lieux, les obligations de divulgation et d'investigations, les garanties et les réparations... Cf. le programme co-organisé avec Me Proton:


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21.08.2007 | To trust or not to trust: opportunités et risques en matière de planification successorale (45ème Congrès AIJA, Toronto, 21-25 août 2007)

Les planifications successorales internationales - estate planing - étude comparative.

Au cours de cette session de travail ont été analysés les occasions et les problèmes relatifs aux structures de planification successorale mises en place par la clientèle privée. L'accent a été plus particulièrement mis sur une analyse comparative des différentes législations afférentes aux instruments de planification successorale disponibles, en portant attention aux fiducies. L'accent a été mis sur les limites légales ou d'ordre public portées à l'efficicacité du montage de planificaiton successorale. Ont été également abordés des points de droit international privé et de cométence juridictionnelle, ainsi que d'harmonisation des législations (...) Les différences claires et apparentes existant entre les utilisations possibles de la fiducie, au plan juridique et au plan fiscal, ont fait l'objet d'une analyse commentée par les différents rapporteurs nationaux venus de juridictions de Droit Civil comme de Common Law. Cf Rapport national pour la France par Me Agnès Proton:


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18.04.2007 | La délocalisation physique des grandes fortunes (Séminaire AIJA, Verbier, 18-21 avril 2007)

Est-il opportun pour un particulier à la tête d'un patrimoine suffisamment important de se délocaliser sous des cieux plus cléments? Quid d'un changement de résidence à Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, en Italie ou en Grande-Bretagne? Au programme de ce séminaire: les conséquence d'une délocalisation sur le plan matrimonial et successoral, les aspects fiscaux, la question du permis de résidence et l'acquisition d'un bien immobilier. Voir le programme de ce séminaire co-organisé par Me Proton:


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16.11.2006 | Droit international des affaires: croissance de la mondialisation de l'activité juridique - panel consacré à la clientèle privée (Séminaire AIJA, Buenos Aires, 16-18 novembre 2006)

Cas pratique en matière de droit international privé (droit de la famille et droit patrimonial): la perspective du DIP français par Mes Proton et Marie-Dominique Flouzat-Auba du Barreau de Paris:


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23.08.2006 | A propos des enfants et de l'argent: entretenir, protéger, interdire (44ème Congrès AIJA, Genève, 22-26 août 2006)

Cette session, co-organisée et supervisée par Me Proton, a eu pour sujet principal la protection des enfants et leur rapport à l'argent. Parmi les sujets traités ont figuré le droit de travailler et les risques liés à l'emploi du mineur, ainsi que le patrimoine et les revenus de l'enfant. Comment sont appréhendées ces délicates questions dans les différentes juridictions? De quelle liberté de décision les enfants disposent-ils sur leurs avoirs pécuniaires? Quand doit-on protéger l'enfant de son propre manque de maturité?.... Voir le programme à :


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30.03.2006 | Les fortunes familiales face aux infortunes professionnelles (Séminaire AIJA, Rotterdam, 30 mars-1er avril 2006)

Se lancer dans la création d'une entreprise est toujours un défi palpitant. La réussite et la fortune vont avec, mais les risques et les pertes guettent sans cesse. Dans cette aventure, l'entrepreneur met en jeu ses espoirs personnels et ses biens matériels. La plupart du temps, même s'il ne s'est pas allié à d'autres partenaires, il n'est pas seul. Son épouse, ses enfants, ses proches et le patrimoine de sa famille font partie de l'aventure. Que se passe-t-il si le rêve tourne au cauchemar, lorsque l'entreprise périclite? Que se passe-t-il si elle part en faillite?...

L'anticipation de l'échec: comment protéger les biens des entrepreneurs ainsi que les interêts de leurs proches - régimes matrimoniaux, testaments et pactes successoraux. Rapport national pour la France par Me Proton:


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23.08.2005 | Ai-je réellement besoin d'un avocat? Comprendre et promouvoir les prestations de l'Avocat dans un environnement concurrentiel (43ème Congrès AIJA, Mexico, 23-27 août 2005)

Quelle est la tendance actuelle des législations mondiales s'agissant de la profession juridique? Allons-nous vers une libéralisation totale des services juridiques? les avocats doivent-ils protéger leur zône d'influence face à l'afflux de nouveaux concurrents, ou profiter des changements qui s'opèrent actuellement? Au cours de cette session ont également été évoqués les moyens à disposition des avocats pour communiquer et proposer leurs services dans un scénario global an constante mutation...

Etude comparative des règlementations applicables  à la profession d'Avocat. Rapport national pour la France par Mes Proton et Marie-Dominique Flouzat-Auba du Barreau de Paris:


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05.05.2005 | Mariages et divorces multiethniques: une comparaison entre différents droits et expériences (Séminaire AIJA, Monza, 5-7 mai 2005)

Les mariages et les divorces mixtes multi-ethniques et internationaux. Rapport national pour la France par Mes Proton et Marie-Dominique Flouzat-Auba du Barreau de Paris:


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24.08.2004 | Prends mon argent, enlève-moi mon enfant - la gestion des moyens de preuve pour les clients privés (42ème Congrès AIJA, Naples 24-28 août 2004)

Présentation des règles de preuves dans les contentieux courants du droit de la famille et du droit successoral.  Au cours de cette session de travail l'accent a été mis sur les moyens d'obtention des preuves dans le cadre de  contentieux internationaux, via une approche comparative et pragmatique. Rapport national pour la France par Mes Proton et Marie-Dominique Flouzat-Auba du Barreau de Paris:


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10.06.2004 | La succession des entreprises familiales (Séminaire AIJA, Bregenz, 10-12 juin 2004)

Reprise et mise à jour des travaux du séminaire de Vérone (2002) sur les aspects de droit de la famille et de droit patrimonial de la succession des entreprises familiales (régime matrimonial, testament et dernières volontés). Cf. Rapport national pour la France par Me Proton:


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26.08.2003 | Les fortunes familiales Off-Shore (41ème Congrès AIJA, Edimbourg, 26-30 août 2003)

Le praticien de droit patrimonial de la famille considère, à juste titre, que les biens dits "OFF-SHORE" sont avant tout des biens situés "à l'étranger". Peu importe en ce cas qu'un actif soit situé à Jersey, au Panama, à Monaco, ou encore aux Etats-Unis, en Inde ou en Belgique. Ce praticien traitera cet actif de la même manière qu'il le fera de l'ensemble de ceux répertoriés lors de la liquidation d'un régime matrimonial (divorce) ou figurant dans le patrimoine d'un défunt (succession). Des problème peuvent cependant survenir lorsque, par souci d'optimisation fiscale ou toute autre priorité, des dispositions auront été prises en amont qui n'auront pas tenu (suffisamment) compte des limitations et restrictions inhérentes au spécificités "locales" du droit patrimonial de la famille (cf protection légale du conjoint survivant et/ou d'héritiers réservataires dans certains pays)...

Planification succesorale - Présentation des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et de transmission successorale applicables en droit comparé. Rapport Général de synthèse par Me Proton (en anglais) et Rapport national pour la France par Mes Proton et Marie-Dominique Flouzat-Auba du Barreau de Paris (en français).


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18.04.2002 | La succession des entreprises familiales (Séminaire AIJA, Vérone, 18-21 avril 2002)

Les entreprises familiales sont l'épine dorsale de notre économie et le fondement de ntore prospérité. Dans une économie de plus en plus globale, elles doivent faire face à une compétition internationale sans cesse croissante. Une succession bien préparée est pour ces entreprises le gage de leur pérennité....

Planification successorale - Les aspects de droit de la famille et de droit patrimonial de la succession des entreprises familiales : testament et dernières volontés. Rapport national pour la France par Me Proton:


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